Quelles pièces justificatives sont requises pour s'authentifier correctement auprès de notre prestataire de paiement Lemon Way ?
Afin de pouvoir investir ou récupérer vos royalties, votre compte doit être authentifié auprès de notre prestataire de paiement, Lemon Way. Cela est une obligation légale, dictée par la Directive Européenne 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Cette obligation, qui peut paraître restrictive au premier abord, est donc plutôt un gage de responsabilité et de sérieux pour l'ensemble des parties prenantes impliquées.
Pour vous authentifier, vous devez vous connecter à votre compte et déposer les documents détaillés ci-dessous dans l'onglet "Mes justificatifs d'identité", soit de votre compte personnel, soit de votre rubrique entreprise, selon votre personne physique ou morale. Veillez à ce que les documents soient le plus net possible et en couleur.
Vous avez la possibilité de renseigner votre numéro de téléphone et de cocher une case spécifique en bas de l'onglet "Mes justificatifs d'identité", afin d'être averti par SMS lorsque l'authentification est validée.
Pour les personnes physiques, les documents requis sont :
- pièce d'identité principale (recto-verso) : Carte nationale d'identité ou passeport. Un seul document suffit s'il est biométrique.
Sinon, un second document sera nécessaire, parmi ceux ci-dessous :
- Carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, dernier avis d'imposition, extrait du livret de famille ou encore un acte de naissance
Si vous ne disposez pas d'une carte d'identité et/ou un passeport en cours de validité car ils sont en cours de renouvellement, vous pouvez nous transmettre la preuve de renouvellement à venir.
Pour les personnes morales, les documents requis sont :
- les documents du représentant légal, demandés pour les personnes physiques
- Kbis datant de moins de 3 mois (ou équivalent selon le type de structure). Votre Kbis a plus de 3 mois ? Vous pouvez le renouveler rapidement et gratuitement sur Monidenum.
- les statuts (si votre dossier est trop lourd, vous pouvez le compresser directement sur internet, avec des outils comme pdf compressor notamment)
- le formulaire des bénéficiaires effectifs, que vous pouvez remplir et télécharger pour signature sur ce lien, ou le télécharger directement sur Infogreffe (rubrique "INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE" > Consulter les bénéficiaires effectifs).
Si une deuxième personne ou plus détiennent 25 % du capital ou plus, nous aurons besoin de leurs 2 pièces d’identité (CNI, passeport, permis de conduire, ou un autre document tel que : dernier avis d'imposition, extrait du livret de famille ou encore un acte de naissance)
Si une autre personne morale détient 25 % du capital ou plus, nous aurons besoin de s'authentifier également et donc des mêmes documents que vous avez fourni pour l’authentification de votre propre structure (Kbis et Statuts).