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title: Quelle est la comptabilité et la fiscalité de mon investissement ?
description: Que devez-vous faire suite à un investissement ? Comment déclarer mes plus-values ? Comment gérer la fiscalité ?
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# Quelle est la comptabilité et la fiscalité de mon investissement ?

## Que devez-vous faire suite à un investissement ? Comment déclarer mes plus-values ? Comment gérer la fiscalité ?

### Pour les personnes physiques

#### Comment sont imposées les royalties pour les Résidents Fiscaux Français?

Toute personne soumise à l’impôt sur le revenu ou IRPP sera soumise au Prélèvement Forfaitaire Unique (flat tax) de 31,4 % sur la plus-value réalisée sur son investissement (dont 12,8 % de prélèvement forfaitaire et 18,6 % de contributions et prélèvements sociaux).

*Note : Le 01/01/2026, suite à la loi n° 2025‑1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'imposition des plus values (flat tax) est **passée de 30 % à 31,4%***

**Ainsi, l’investisseur n’est imposé qu’à partir du moment où les royalties cumulées perçues dépassent le montant investi au départ.**   
[Plus d'informations sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques](https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-revenus-mobiliers).

**Pour les résidents fiscaux français,** les prélèvements sont appliqués directement par WE DO GOOD, établissement payeur français, qui reverse les montants concernés au service des impôts.

Le montant imposable apparaît automatiquement sur votre déclaration de revenus (formulaire 2561) dans la case 2TT ([version 2020](https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2561/declaration-recapitulative-des-operations-sur-valeurs-mobilieres-et-revenus-de)).

 

#### Comment sont imposées les royalties pour les Résidents Fiscaux Non Français ?

**Si votre résidence fiscale n'est pas en France**, vous êtes imposé.e dans votre pays de résidence, en fonction des règles d'imposition pour les revenus des placements financiers et des éventuelles conventions fiscales avec la France.

**WE DO GOOD ne vous prélèvera aucun impôt à la source, et vous partagera seulement toutes les informations nécessaires à vos déclarations dans l'onglet Taxes de votre tableau de bord.** 

#### Demande de dispense (pour résidents fiscaux Français)

En amont de tout prélèvement à la source, vous pouvez nous adresser une demande de dispense pour être imposé(e) au barème de l'impôt sur le revenu selon votre taux d'imposition, si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal est inférieur à :  
\- 25 000 € (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ;  
\- 50 000 € (pour les contribuables soumis à imposition commune).  
Cette dispense ne s'appliquera qu'à la partie concernant le prélèvement forfaitaire (12,8 %) et ne peut être faite que par les investisseurs dont la résidence fiscale est en France.

Pour cela, rendez-vous dans l'onglet Mes documents de votre compte personnel, et cliquez sur le bouton "Faire ma demande de dispense annuelle".

#### Un exemple (pour résidents fiscaux Français)

Si vous avez investi 1 000 € au départ et qu’au bout de 5 ans vous avez reçu 2 000 € brut de royalties cumulées : après déduction de l’impôt sur le revenu il vous reste 1 700 € net de royalties. Vous avez fait un bénéfice de 700 €.

Si le montant de votre plus-value ne s’affiche pas automatiquement sur votre déclaration de revenus, vous devez l’indiquer dans la zone suivante :

- Cadre 2 : Revenus des valeurs et capitaux mobiliers
- Case 2EE : Autres revenus soumis soumis à un prélèvement ou une retenue libératoire

### Pour les personnes morales

#### Comment est comptabilisé l’investissement en royalties ?

Dès lors qu’elle investit, votre structure doit constater une créance au bilan comptable.

#### Comment sont imposées et comptabilisées les royalties ?

Tant que le montant de la souscription n’est pas remboursé, vous n’êtes pas imposé, il s’agit d’un remboursement de créance. Toutefois, si la probabilité d’échec du projet croît au cours de la période de mise à disposition de l’avance, vous pouvez constituer une provision pour perte.

Une fois le montant de la souscription remboursé, le régime de l’impôt sur les sociétés oblige la constatation d’un produit imposable dans le compte de résultat.

#### Quels sont les justificatifs comptables ?

- **Investissement** : contrat de cession de revenus, envoyé par mail et également téléchargeable sur votre compte, dans les investissements de votre organisation
- **Royalties perçues** : attestation annuelle de royalties (disponible en début d’année sur votre compte personnel)

Voici un article avec les [écritures comptables](https://support.wedogood.co/knowledge/investir-et-suivre-mes-investissements/royalties/quels-sont-les-comptes-%C3%A0-utiliser-et-les-%C3%A9critures-comptables-%C3%A0-passer).

N'hésitez pas à télécharger le [kit expert-comptable](https://www.wedogood.co/wp-content/uploads/2025/10/WDG-kit-expert-comptable-2-2.pdf), à transmettre au cabinet qui vous accompagne.

### Pour tous les investisseurs

#### **Que se passe-t-il** si **une entreprise ne respecte pas ses obligations légales de paiement de royalties ?**

Dans ce cas WE DO GOOD fait appel à une société de recouvrement, qui se charge de régulariser la situation.

- [Mon compte et données personnelles](https://support.erable.com/wedogood/mon-compte-et-donn%C3%A9es-personnelles?hsLang=fr#main-content)

    - [Connexion et gestion de mon compte](https://support.erable.com/wedogood/mon-compte-et-donn%C3%A9es-personnelles?hsLang=fr#connexion-et-gestion-de-mon-compte)
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    - [Données utilisateur](https://support.erable.com/wedogood/mon-compte-et-donn%C3%A9es-personnelles?hsLang=fr#donn%C3%A9es-utilisateur)
    - [Authentification (KYC/KYB)](https://support.erable.com/wedogood/mon-compte-et-donn%C3%A9es-personnelles?hsLang=fr#authentification-kyc-kyb)
- [Gérer ma levée de fonds](https://support.erable.com/wedogood/g%C3%A9rer-ma-lev%C3%A9e-de-fonds?hsLang=fr#main-content)

    - [Gérer mon tableau de bord et les informations de ma campagne](https://support.erable.com/wedogood/g%C3%A9rer-ma-lev%C3%A9e-de-fonds?hsLang=fr#g%C3%A9rer-mon-tableau-de-bord-et-les-informations-de-ma-campagne)
    - [Gérer les investissements](https://support.erable.com/wedogood/g%C3%A9rer-ma-lev%C3%A9e-de-fonds?hsLang=fr#g%C3%A9rer-les-investissements)
    - [Le versement des royalties](https://support.erable.com/wedogood/g%C3%A9rer-ma-lev%C3%A9e-de-fonds?hsLang=fr#le-versement-des-royalties)
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    - [Déroulement de la levée de fonds](https://support.erable.com/wedogood/financer-mon-projet?hsLang=fr#d%C3%A9roulement-de-la-lev%C3%A9e-de-fonds)
- [Comment communiquer pendant ma levée de fonds](https://support.erable.com/wedogood/comment-communiquer-pendant-ma-lev%C3%A9e-de-fonds?hsLang=fr#main-content)

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