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Quelle est la comptabilité du financement en royalties ?

Tout savoir pour bien comptabiliser le financement en royalties suite à la réussite de votre levée de fonds.

Le financement reçu est à comptabiliser comme avance conditionnée au compte 167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières, et constitue une augmentation des fonds propres.

Dans le bilan, au Passif, « une rubrique Autres fonds propres est intercalée entre la rubrique Capitaux propres et la rubrique Provisions avec ouverture des postes constitutifs de cette rubrique sur des lignes séparées (montant des émissions de titres participatifs, avances conditionnées, ...). Un total I bis fait apparaître le montant des autres fonds propres entre le total I et le total II du passif du bilan. Le total général est complété en conséquence. »
Source : Recueil des Normes Comptables 2017

Pour calculer le montant admissible en fonds propre dans le cadre d'un financement complémentaire (notamment auprès de BPI France) : 

[Montant levé] -  [Montant des royalties prévisionnelles sur la durée du programme]

NB : le montant des royalties est à prendre en compte dans la limite du montant du financement, le paiement des royalties ne peut pas directement faire passer vos fonds propres en négatif. La durée du programme s'entend pas la durée du projet présenté à BPI France et pour lequel vous obtenez le financement, et non la durée de remboursement.


En principe, au plan comptable, le bénéficiaire doit provisionner dans ses comptes les revenus (au delà du remboursement de la Souscription) dès réception de l’avance, étant précisé qu’il s’agit d’une obligation comptable non relayée par le fiscal, la provision n’étant pas admise en déduction.

Les transactions sont à considérer hors taxe car il s’agit d’opérations de nature financière (source: BOFIP).

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