Quel est le rythme de versement de royalties ?

Vous êtes porteur de projet et vous vous demandez à quelle fréquence vous verserez des royalties à vos investisseurs.

Les déclarations de chiffre d'affaires et de versement de royalties ont lieu tous les trimestres (début janvier, avril, juillet et octobre) pendant toute la durée de votre contrat (habituellement 5 ans).

C'est du déclaratif, ce n'est pas grave si vous ne connaissez pas votre CA des 3 mois précédents au centime près. Cela ne doit pas vous prendre plus de 5 minutes.

Tous les ans, nous vous demanderons vos comptes annuels validés par votre expert comptable, afin de comparer et éventuellement procéder à une régularisation.