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Est-ce que WE DO GOOD envoie un imprimé fiscal unique (IFU) aux investisseurs ?
Ce qu'il faut savoir si vous avez investi dans un projet et si vous souhaitez recevoir un IFU.
Les royalties sont fiscalisées à partir du moment où elles dépassent le montant initialement investi.
Les lois sont susceptibles d'évoluer, mais voici le fonctionnement actuel :
- soit l'investisseur déclare ses royalties sur ses impôts
- soit l'investisseur nous fait une demande de dispense qui est valable annuellement
Dans tous les cas, nous transmettons à tous les investisseurs un récapitulatif des royalties de l'année écoulée et nous transmettrons, quand cela sera nécessaire, les documents permettant de déclarer les gains aux impôts.
En savoir plus sur la fiscalité et comment déclarer vos royalties perçues.