Les informations fiscales n'étaient pas les mêmes en 2017 : pourquoi cette évolution ?
En novembre 2017, nous avons mis à jour notre position fiscale dans le contexte des débats sur la loi de finances 2018 et après analyse des avantages et inconvénients des positions possibles avec notre cabinet d'avocat Avistem.
Passer d'une position "produit / charge" à une position "avance remboursable conditionnelle" est une bonne nouvelle car cela clarifie le modèle de financement en royalties en apportant de meilleures garanties aux entreprises financées comme aux investisseurs.
Si vous souhaitez plus d'informations sur l'ancienne position pour revoir vos comptes avec votre comptable, contactez-nous !
En termes de fiscalité pour les personnes physiques, cela n'aura pas d'incidence sur vos dernières déclarations de revenus et sera plus avantageux pour les prochaines.