Puisque WE DO GOOD gère le versement des royalties, qu'est-il prévu si la plateforme ferme ?
Le porteur de projet est tenu de communiquer à ses investisseurs régulièrement, pendant toute la durée du contrat, et de continuer à effectuer les versements de royalties via le prestataire de paiement, Lemon Way.
Lemon Way assurera la continuité des services de paiement.
Voici un extrait ci-dessous des conditions générales d'utilisation de WE DO GOOD concernant les lois applicables et contentieux :
12.8 – Continuation des relations contractuelles
Dans l’éventualité où WE DO GOOD ne serait plus en activité ou dans l’éventualité où le Site ne serait plus opérationnel, les relations contractuelles établis entre le Porteur de Projet et le Souscripteur par l’intermédiaire de la plateforme ne se verraient pas affectées, et il appartiendra au Porteur de Projet de mettre en oeuvre les moyens nécessaire au respect de ces obligations.
Il est précisé que WE DO GOOD a conclu avec son prestataire de services de paiement un contrat relatif à la gestion extinctive de ses activités, dans l’hypothèse où elle ne serait plus en mesure de continuer à les exercer.